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Un titre réservé et clairement partagé
Il y a lieu de croire que c’est pour bientôt. En effet, après avoir été déposé à l’assemblée nationale en novembre dernier, le projet de loi 50 intitulé Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines sera étudié en commission parlementaire dans les premières semaines du mois de mars. Ce texte législatif élabore les grandes lignes du règlement à partir duquel la réserve du titre de psychothérapeute pourra enfin être mise en application… Après avoir été dûment sanctionné par l’assemblée nationale évidemment, ce qui constituera la dernière étape de ce long périple législatif. Le jeudi 6 mars, la SQPP présentera devant la commission parlementaire son mémoire intitulé Un titre réservé et partagé, pour une meilleure protection du public. Je vous livre ici les principales recommandations qu’il contient et vous invite à lire le texte intégral du mémoire en cliquant sur son titre.
D’abord il convient de rappeler que l’objectif premier de toute cette démarche est la protection du public, une cible qui doit dès lors avoir préséance sur toute autre considération. Il serait déplorable en effet que des questions de rivalité professionnelle, corporative ou théorico-clinique en viennent à faire dévier le sens de la démarche. Et c’est avec ce souci de mieux servir et protéger le public que nous proposons quelques précisions et modifications à ce projet de loi, que nous appuyons globalement par ailleurs. Ces recommandations, si elles étaient retenues, contribueraient selon nous à faire en sorte que le projet de loi présente de meilleures garanties d’atteindre les objectifs poursuivis.
D’abord, pour ne pas créer davantage de confusion, il nous apparaît primordial que ce soit dorénavant le titre de psychothérapeute qui indique clairement au public la compétence du professionnel à qui il s’adresse pour des services de psychothérapie. Nous ne croyons pas qu’il serait adéquat et cohérent que les médecins et les psychologues offrant de tels services soient exemptés d’avoir à obtenir et utiliser ce titre.
Pour ce qui est des psychothérapeutes compétents non admissibles à un ordre (PCNA), dont il est fait mention dans le projet de loi, leur contribution mériterait d’être plus clairement enchâssé dans le texte. Alors que les besoins en santé mentale sont exponentiels, il importe d’offrir au public un accès sécurisé à ces ressources professionnelles que constituent les PCNA. À cet égard, nous proposons que la recommandation du Comité Trudeau à l’effet que les membres de la SQPP puissent pratiquer la psychothérapie au regard des droits acquis soit inscrite dans le projet de loi, ainsi que les membres de la Société psychanalytique de Montréal et de l’Association des psychothérapeutes psychanalytiques du Québec.
Un Conseil consultatif interdisciplinaire (CCI) sera institué pour donner des avis et recommandations concernant les projets de règlements et toute question concernant l’exercice de la psychothérapie. Pour que le CCI ait toute la légitimité de représenter la diversité des pratiques et des professionnels qui partageront le titre de psychothérapeute, nous recommandons :
- que tous les membres qui y seront nommés soient des psychothérapeutes au sens de la définition incluse dans la loi;
- que sa composition présente un équilibre entre les différents courants reconnus en psychothérapie;
- qu’un siège soit ajouté pour un représentant des PCNA. Sur la base de l’expertise rigoureuse que nous avons développée depuis 1991, nous croyons qu’il revient à un membre de la SQPP d’assurer cette représentation sur le CCI.
Enfin, nous soulignons le rôle central qui est dévolu à l’Ordre des psychologues dans la gestion du titre de psychothérapeute, bientôt réservé et partagé. Bien que doté des ressources nécessaires pour s’acquitter des tâches qui lui seront confiées, l’Ordre devra faire preuve de finesse et de transparence dans l’exécution de son mandat, de façon à bien délimiter la gestion du permis de ses obligations envers ses membres. C’est un défi, comme il y en aura d’autres pour tous les professionnels concernés par la mise en application de cette réserve du titre longuement attendue. Et nous tenons à assurer l’Office des professions et l’Ordre des psychologues de notre collaboration entière et dévouée pour la réussite de ce processus.
Michel Brais, président
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